| Tronc Commun |
| Module : Liberté, sécurité, justice : |
| Droits fondamentaux |
| Un panorama de l'ensemble des grands thèmes théoriques et pratiques des droits de l'homme dans l’UE avec la législation en vigueur : Convention européenne des droits de l’homme, charte européenne, Conseil de l’Europe |
| Droit de l’espace de liberté, sécurité et de justice de l’UE |
| Un des objectifs fondamentaux de l'Union européenne est d'offrir aux citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures: libre circulation des personnes, asile, immigration, contrôle aux frontières extérieures…Présentation des programmes et plan d’action dans le domaine. |
| Module: Droit des affaires |
| Droit des affaires (englobant les cours : Droit européen des sociétés ; Fiscalité européenne des affaires) |
| Analyse de l’ensemble des droits relatifs aux affaires des entreprises, de la réglementation de l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. |
| Droit européen de la consommation |
| Protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne leur santé, leur sécurité, la protection de leurs intérêts économiques et leur droit à l’information. Analyse de la législation européenne en vigueur et les projets á venir. |
| Droit judiciaire européen (incluant le cours : contrats privés) |
| Analyse d’un des grands chantiers de l’Union européenne qu’est celui de l’accès au droit et de la création d’un grand espace judiciaire au sein duquel les décisions de justice pourront circuler sans entraves ni contrôles exercés par les juridictions nationales. |
| Module: Droit de la concurrence |
| Droit de la concurrence (englobant les cours : Droit des concentrations, droit des ententes et abus de la position dominante ; Droit des aides d’Etat) |
| Le droit fondamental de la concurrence couvre le contrôle effectué au niveau communautaire et au niveau national (droit hongrois et droit français) de l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) ; le contrôle des concentrations au niveau communautaire (contrôle a priori des fusions et acquisitions d'une certaine importance au niveau communautaire) ; le contrôle communautaire des aides d'Etat qui est l'examen par la Commission européenne des aides qu'un Etat membre de l'UE concède á ses entreprises nationales. |
| Droit processuel de la concurrence |
| Le droit processuel consiste en l'étude des procédures (compétences, délais, droits de la défense, etc.) des trois branches susmentionnées du droit de la concurrence. |
| Module: Politiques communautaires |
| Droit européen de l’énergie |
| Voir les questions actuelles qui se pose á l’échelle européenne concernant le droit de l’énergie : les nouvelles ressources, la mise en place d'un marché intérieur de l'énergie. Etudes des directives communautaires en la matière… |
| Droit européen de la santé |
| Généralités sur le droit communautaire en matière de santé et sécurité au travail |
| Etude de la directive-cadre 89/391/CEE ainsi que des Directives particulières |
| Droit européen de l’environnement |
| Ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes sous l’angle du droit européen. Enjeux environnementaux : changement climatique, le développement durable... La règlementation environnementale représente, directement et indirectement, une part importante de la règlementation européenne |
| Droit européen des transports |
| Analyse des principes fondamentaux européens dans le domaine des transports : par exemple |
| -création d'un réseau ferroviaire européen et interopérabilité |
| - séparation de l'infrastructure et des opérations de transport |
| - ouverture à la concurrence par accès de tous les opérateurs à l'infrastructure... |
| Droit douanier |
| Analyse des textes réglementaires, des réformes accélérées liées à l'évolution des techniques et du contexte économique international, Apporter une analyse claire et approfondies des mécanismes douaniers. |
| L’intégration économique et monétaire |
| Historique : Comment s’est opérée l’intégration économique et monétaire d’une manière générale. (Système monétaire européen, Acte unique...) |
| Analyse des différentes phases de l’Union Economique et Monétaire. |
| Présentation de la zone euro, du mécanisme de taux de change européen, de la Banque centrale européenne... |
| Module : Langue |
| Français juridique |
| Cours de droit en anglais |
