I. Organisation des études
Le projet de formation du Master de Droit européen -spécialisation Europe centrale et orientale- s’intègre au système de crédits européens. Les enseignements se déroulent suivant les modalités définies par les deux universités partenaires, et sont dispensés par des enseignants de l’Université de Lyon et des enseignants hongrois. Tous les cours magistraux, séminaires et travaux dirigés sont généralement programmés au cours d'une semaine d’enseignements intensifs en début de chaque mois du semestre universitaire (sauf en décembre ou il n'y aura normalement pas de cours en raison des examens hongrois). Chaque enseignant dispense en général son cours dans le cadre de sessions intensives ou semi intensives d’une durée de 3 à 5 jours.

Le diplôme de la formation Master correspond à 120 points de crédit. La Formation Master est de quatre semestres : deux semestres de niveau M1 (60 ECTS), deux semestres de niveau M2 (60 ECTS).

1. Dispositions générales :

L’accès en année supérieure se fait automatiquement pour tous les étudiants qui ont validé tous les enseignements de leur année d’études, ou suivant les modalités fixées pour la validation des points de crédit dans le cadre du régime d’examen.
Dans le cadre de la progression de la scolarité, la poursuite des études en 2ème semestre est de droit.
Un régime spécial d’études est organisé au bénéfice des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des handicapés et des sportifs de haut niveau.

2. Dispositions particulières :

Présence en cours :

La préparation du master 1 et du master 2 comporte une participation obligatoire à l’ensemble des enseignements, ainsi qu’aux conférences organisées. L’assiduité est contrôlée par chaque enseignant concerné.
Plus de deux absences injustifiées pourront entraîner l’exclusion du candidat et l’interdiction de se présenter à l’examen pour insuffisance de participation aux différents enseignements ; Le décompte des absences se fait par matière. Cette exclusion est prononcée par le responsable du Master sur proposition de l’enseignant.
Pour les cours magistraux dispensés sous forme de session intensive, le nombre maximum d’absence par demi-journée ne doit excéder un quart du nombre total de demi-journée d’enseignement. Exemple : pour une session intensive de 4 jours, soit 8 demi-journées, le nombre de demi-journées d’absence autorisée est 2.
Si le nombre d’absences dépasse les limites précédemment définies, l’étudiant ne sera pas admis aux examens. Ainsi, la matière ne sera pas validée pour l’année en cours avec les conséquences que cela implique en terme de poursuite d’études et d’accès aux enseignements des semestres suivants. Toutefois, afin de permettre à l’étudiant de terminer son cursus, il pourra suivre de nouveau cet enseignement non validé et passer les examens correspondants soit au semestre suivant soit au cours de l’année suivante, en s’acquittant des droits spécifiques définis ci-après.

II. Organisation des examens

- Cours magistraux (CM)
Concernant les cours magistraux, la première session d’examen est organisée dans le courant du semestre et/ou de l’année universitaire.
- Travaux dirigés (TD)
Les étudiants doivent se conformer aux dates, aux modalités et aux conditions des épreuves de contrôles continus pour les travaux dirigés telles que définies par chaque enseignant.

En cas d’échec aux examens des cours magistraux, selon les conditions définies dans le présent réglement, une session de rattrapage, pour le premier et le deuxième semestre, est organisée courant juillet pour chacun des masters.
L’absence à un examen terminal de fin de semestre vaut défaillance de l’étudiant. Dans ce cas, le jury ne peut valablement délibérer sur les résultats de l’intéressé, qui ne sont pas calculés. En cas d’absence justifiée aux examens terminaux ou aux interrogations écrites du contrôle continu, les étudiants bénéficient d’épreuves de remplacement.
En cas de non justification d’absence aux examens de la première session, la participation aux examens de la seconde session est soumise à des droits d’un montant fixé annuellement, 1.000 forints par matière pour l’année 2009/2010.

Les modalités des examens terminaux garantissent l’anonymat des épreuves écrites.
Après la proclamation des résultats, les responsables du master sont tenus de communiquer les notes. Les étudiants ont droit, dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies.
Les délibérations du jury s’effectuent sur la base d’une commission mixte, qui peut éventuellement délibérer suivant une procédure à distance. Les notes sont attribuées par tous les enseignants suivant un barème sur 20. Les notes des enseignants hongrois définis suivant un barème sur 5 sont converties comme suit :

Les délibérations du jury ont lieu par année, conformément aux dispositions de validation des connaissances définies dans le présent réglement, ou suivant une délibération spéciale du jury.
Les enseignements en cours magistraux et en travaux dirigés sont définitivement acquis dès lors que les conditions définies dans le cadre du régime d’examen sont respectées.
L’examen terminal écrit comprend deux jeux d’épreuves par session, de même niveau, afin de pouvoir proposer cet examen à deux dates différentes.
Aucune date supplémentaire ne sera proposée. Les étudiants devront s’inscrire à l’une des deux dates à partir de la publication du calendrier jusqu’à la veille de l’épreuve.
Les modalités des épreuves sont communiquées aux étudiants en début d’année universitaire.

Toute matière qui comporte des TD donne lieu à une note semestrielle de contrôle continu.
Ce contrôle continu est une évaluation orale et/ou écrite suivant les modalités et conditions définies par le chargé de TD.
Les étudiants pourront bénéficier en cas d’échec au contrôle continu des travaux dirigés, d’une épreuve de rattrapage, durant les périodes d’examens.

Dispenses et demandes écrites

Les étudiants salariés, ou bénéficiant d’une bourse d’études, ou ayant des motifs graves, peuvent être dispensés des obligations d’assiduité en cours, après autorisation du Directeur du Master, délivrée sur la base d’une demande écrite de l’étudiant.
Les étudiants bénéficiant ainsi d’un emploi du temps aménagé doivent définir avec chaque enseignant les modalités et conditions de consultations et d’examens.
Les étudiants qui le souhaitent peuvent interrompre provisoirement leurs études, après autorisation du Directeur de coordination du Master délivrée sur la base d’une demande écrite de l’étudiant. Une interruption provisoire d’études ne peut être accordée qu’une seule fois pour une même année d’études.
Pour toute disposition particulière souhaitée par l’étudiant et n’étant pas définie dans le présent réglement, l’étudiant peut soumettre une demande écrite justifiée, au Directeur du Master, qui statuera dans un délai raisonnable.
Toute demande écrite doit être adressée au début de chaque semestre, durant le premier mois et les réponses seront communiquées dans un délai raisonnable.

Droits d’inscription et droits spécifiques

- Droits d’inscription
Le montant des droits d’inscription est fixé annuellement au cours de l’été, au plus tard au 31 août, et il est publié sur le site du Master (voir la rubrique y relative)

- Droits spécifiques
En cas de non validation en fin d’année d’une matière, l’étudiant devra payer des droits spécifiques, s’ajoutant aux droits d’inscription, afin de suivre de nouveau cet enseignement et de passer l’examen correspondant au cours de l’année suivante. Le calcul de ses droits s’effectue suivant le barème suivant :

DROITS À VERSER EN CAS DE NON VALIDATION D’UN ENSEIGNEMENT
En cas de non validation en fin d’année d’une matière, le calcul des droits à verser afin de suivre de nouveau cet enseignement et de passer l’examen durant l’année suivante, s’effectue au prorata des points de crédit de la matière rapporté au total des points de crédit d’une année. Ainsi, pour chaque matière, les droits à verser sont les suivants, en cas d’échec à l’issue de l’année universitaire :

Consulter le tableau des droits à verser