Le 20 novembre, 2009 ; le 27 novembre, 2009, le 1ere décembre 2009. Trois dates, trois événements auxquels il est vraiment important de s'y attarder un peu. Ces derniers temps il y avait pas mal de changement dans la vie de l’Union européenne qui ont débouché sur des changements au niveau de chaque Etat membre.

 Quand nous parlons des Etats membres et de leur « vie quotidienne » il est absolument important de voir que nous parlons en fait des  ressortissants de ces Etats qui sont également citoyens de l’Union européenne.

Ces trois dates par conséquence, marquent des changements importants du point de vue de leur vie, et tous les citoyens de l’UE partagent désormais des conséquences diverses des événements qui se sont déroulés pendant ces trois jours.

D’une part, dans cet article, je tiens à mentionner que je ne souhaite pas traiter des changements apportés par le Traité dans le détail, mais plutôt des effets et des conséquences qu’il va apporter sur la vie quotidienne de tous les citoyens européens.
D’autre part, j’ai l’intention de dresser un petit tableau des différentes positions et points de vue des autorités au niveau mondial suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Bien sûr je ne peux pas éviter d’entrer dans le champ des problèmes qui se sont posés lors du processus de ratification du traité, ni de la position des eurosceptiques.


Voyons-voir ; Je suis dans le train pour aller rendre visite à mes parents pendant le week-end. De Szeged à Budapest, je voyage avec une famille espagnole. Pendant ce voyage, j’ai l’occasion de discuter avec leur fille qui faisait en fait un échange Erasmus à Szeged pendant cinq mois. La situation est bien intéressante. Nous utilisons l’anglais comme langue commune, je pourrais dire comme « lingua franca ». Son père se joint aussi à la conversation étant donné qu’il parle un peu en français. Je suis en train d’écrire cet article et j’ai la chance de demander leur point de vue sur le Traité de Lisbonne et sur la construction européenne.
Quelle coïncidence ! Je ne parle pas trop espagnol, mais  j’ai ainsi la possibilité d’en savoir un peu plus sur l’avis des citoyens de l’un des plus grands pays d’Europe.
Les journaux sont bien disponibles en ligne pour lire les positions des journalistes, des hommes politiques et ceux qui ont le plus d’influence dans leur pays d’origine ou même dans l’UE. Mais qu’est-ce qu’en est-il des citoyens ?
Le nouveau traité a aussi l’intention de créer l’Europe « social », de « rapprocher le plus possible les citoyens » et a coté de ça, approfondir l’Union au niveau déjà politique.
Comme je vois, ce sera encore un travail énorme qui se fera à long terme.

Pour ma question de ce que les espagnoles pensent de l’entrée en vigueur du nouveau traité, de la construction européenne et en général de l’UE, la réponse est la même qu’ici en Hongrie. « D’une part les ressortissants ne sont pas vraiment informés, d’autre part ils ne sont pas intéressés par les  questions européennes parce qu’en Espagne ils vivent dans un certain bien être. Ils ont bien sûr leurs propres problèmes internes avec les basques et avec le détroit de Gibraltar. Mais si vous abordez un passant dans la rue, il va certainement vous répondre que oui, il est pour l’UE et il soutient la construction, l’approfondissement des relations entre les Etats membres. »
Elle m’a bien posé à son tour la même question. J’ai pris le temps de réfléchir un peu et j’ai trouvé que chez nous c’est presque la même chose à quelques exceptions près. La plupart des hongrois ne sont pas trop intéressés par l’UE parce qu’ils ont leurs problèmes quotidiens. La crise a frappé beaucoup de gens et bien évidement, ceux qui ont du mal à gagner leur vie d’un jour à l’autre, à payer leur crédits etc. ne sont pas intéressés par les questions communautaires.

Dés le 1er décembre quelque chose a changée. Selon le traité : « Les citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le
cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités.”

Cette institution est tout à fait la même que celle que nous trouvons au niveau interne des Etats membres par l’initiative populaire ou celle du référendum. Désormais ce peut être un instrument assez important dans la main des citoyens européens pour faire valoir leurs intérêts au niveau européen. On pourra mesurer le niveau de développement de la construction européenne et le niveau de coopération parmi les différentes nations en considérant le nombre de ces initiatives d’année en année. Si on constate une augmentation, ca pourrait déjà être un signe positif et un instrument par lequel on pourrait mesurer - par un critère objectif - l’avancement de rapprochement entre les Etats membres, mais au niveau plus bas, des ressortissants. Du point de vue de la Hongrie ca peut-être un instrument considérable pour défendre les minorités nationales qui vivent à l’extérieur du pays. Il existe bien sûr un autre élément également fondamental qui contribue au succès de la conservation des intérêts des minorités nationales: c’est l’article 6 du traité qui donne à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne une valeur « fondamentale » dans le droit communautaire et rend ces dispositions invocables dans les litiges parmi les Etats membres. Mais examiner cette question relève d’un tout autre article, revenons donc à notre sujet initial.


Quelles étaient les difficultés lors du processus de ratification, ainsi que la position des eurosceptiques ?

Toutes les histoires ont un début et une fin. Le but de l’histoire de la ratification de Traité de Lisbonne a commencé par la France. Il ne faut pas oublier que c’était le peuple français qui a rejeté le Traité établissant une Constitution pour l’Europe par voie référendaire. Le traité de Lisbonne est la conséquence de l’échec de la Constitution. Le Conseil Européen ne voulait pas laisser tomber les réformes susceptibles d’être introduites par la Constitution qui étaient vitales pour que l’UE puisse correctement fonctionner dans le future après la dernière grande vague d’élargissement.
Bien sûr les français ne sont pas eurosceptiques puisque la France est l’un des pays fondateur de l’UE. Le fait qu’ils ont voté contre la constitution « comme un geste de manifestation » était ente autre, la conséquence de la politique sociale menée par le gouvernement français à l’époque. Le rejet avait donc des conséquences désavantageuses au niveau européen.

C’était plutôt les véritables eurosceptiques qui ont posés des difficultés. Moins connu, l’Autriche, nommée aussi « pays des eurosceptiques »  juste après les anglais ou il y avait une pression énorme sur le gouvernement en coalition, a laissé décider le sort du traité par voix référendaire. Cette solution aurait eu des conséquences peu favorables sur le traité étant donné que la majorité des autrichiens ne sont pas tout à fait pro-européens.
Dans le dernier moment le chancelier social-démocrate, Alfred Gusenbauer a décidé de soutenir l’idée du référendum. Cette décision a entrainé la rupture de la coalition entre les sociaux-démocrates et les conservateurs. Après les élections le renforcement du parti extrême droite a résulté de la renaissance de la coalition. Cette fois ci, ils pouvaient s’entendre sur le sort du traité et ils se sont obligés mutuellement à prendre toutes les décisions ensemble concernant le traité pour le futur. De ce fait, le peuple n’a pas été pas consulté.

La question du référendum était susceptible de poser un obstacle dans d’autres Etats membres également. C’était un peu comme « une guerre des référendums ». Au Danemark, aux Pays-Bas, en Pologne la question du référendum a aussi été posée, mais a été très vite abrogée par les parlements qui ont tranché la question eux-mêmes. Le gouvernement anglais de Gordon Brown était sous pression des deux cotés : David Cameron chef du parti conservateur de l’opposition a revendiqué sans cesse un référendum. Cependant Stuart Wheeler, homme d’affaires avec une influence considérable dans la City, a essayé d’attaquer au plan juridique la ratification après le vote par le « Parlement ». Il a  invoqué la promesse de Tony Blair, ex-premier ministre anglais, c’est à dire celle du « référendum sur la Constitution européenne » étant donné que le fonds du nouveau traité est très proche de celui de la Constitution rejetée. Pour la Finlande, les îles d’Åland (Etat autonome associé à la Finlande) ont posé une question demandant des exceptions et lors des consultations, l’idée même du référendum était mentionnée.
Dans ces pays la ratification s’est déroulée encore « facilement ».

Les pays, où la tonalité eurosceptique était plus forte avec une ratification plutôt controversée, étaient la République Tchèque qui a encouragé le Slovaquie et l’Irlande et qui a influencé la Pologne à changer son avis et à plutôt faire un pas en arrière.
Le seul État ayant consulté par voie référendaire ses citoyens était l’Irlande. Bien évidemment l’Irlande a utilisé le référendum pour exercer une pression sur l’UE, faire valoir ses intérêts nationaux et avoir des garanties supplémentaires qui n’étaient pas mentionnées dans le traité. En fait ce n’était pas la première fois. En 2001 les irlandais avaient rejeté le Traité de Nice. Les commentateurs ont annoncé la fin de l’UE…mais finalement une solution a été trouvée comme dans ce dernier cas aussi.
Deux autres pays, la Pologne et le Royaume-Uni ont réussi à obtenir également des exceptions afin de ne pas rendre juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Enfin l’Irlande a réussi à obtenir satisfaction sur plusieurs points tel que :

 - le maintien d'un Commissaire de sa nationalité au sein du Collège même après 2009
- un statu quo concernant l'impact de certaines politiques de l'UE
- Elle voit ainsi confirmé son statut de neutralité dans le cadre de la politique de sécurité et de défense de l'UE.
- Elle obtient également l'assurance que le traité de Lisbonne ne modifiera pas la     politique fiscale de l'UE.
- Enfin, « les dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l'éducation et la famille ne sont pas du tout affectées par l'attribution par le traité de Lisbonne d'un statut juridique à la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

Après avoir obtenu ces exceptions l’Irlande a quand même souhaité organiser un deuxième referendum à la suite duquel le traité a finalement été accepté.
Ce référendum a joué un rôle de catalysateur chez les autres eurosceptiques. Le président conservateur polonais, Lech Kaczyński a déclaré que le premier referendum irlandais avait rendu "inutile" la ratification du traité de la part de la Pologne (pourtant acceptée à une large majorité 380+77 oui, 54+17 non, par le parlement). Enfin Kaczyński s’était néanmoins engagé à ratifier le document si l'Irlande le ratifiait également.
Pour avoir une image vraiment complète, il faut bien mentionner qu’une certaine pression était aussi exercée sur « les pays » ou plutôt sur « les personnalités » eurosceptiques de la part des pro-européens qui ont cherché a les influencer.
Par exemple, Quand Kaczyński a démontré son intention de se retirer, J.M.Barroso, N. Sarkozy et de nombreux « chefs européens » ont pris leur élan.
J.M. Barroso: « Nous avons décidé à l'unanimité, y compris la Pologne, que le processus de ratification devait être mené à son terme, donc il est faux de dire que le traité de Lisbonne est mort. J'espère que les autorités polonaises seront cohérentes avec leur propre position. »
Alors tout le monde souhaitait une suite. Le président tchèque Vaclav Klaus n’a pas contresigné le traité malgré que le parlement l’ait voté, le président de la Chambre et le premier ministre avaient contresigné. Le problème était que s‘il s’agissait d’une compétence liée et le traité ne pouvait pas être considéré comme ratifié sans la signature du président. Klaus voulait obtenir une clause d'exclusion, semblable à celle obtenue par la Pologne et le Royaume-Uni, lors du traité d'adhésion, afin de ne pas rendre juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette clause devait empêcher, selon Vaclav Klaus, toute restitution des biens aux Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale.
Le cas de la République Tchèque a encouragé le premier ministre slovaque Rober Fico qui a été tenté de revendiquer les mêmes exceptions pour la Slovaquie. En Slovaquie les décrets d'expulsion des Allemands des Sudètes décidés par Edvard Beneš sont aussi en vigueur comme chez les tchèques. Balázs Péter, le ministre hongrois des affaires étrangères a expressément déclaré - lors du sommet européen en octobre -  la volonté de la Hongrie que la charte des droits fondamentaux soit applicable pour « les hongrois slovaques ».  Finalement Fico a abandonné cette idée.
Pour finir il faut encore mentionner l’Allemagne qui a eu des difficultés plutôt juridiques. Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a reçu quatre requêtes déposées par Die Linke (parti politique de gauche), le membre du Bundestag Peter Gauweiler et d'autres individus. Selon la Cour Constitutionnelle, le Traité est compatible avec la loi fondamentale allemande, mais c’est la loi de ratification qui a posé des problèmes laissant de coté la précision des droits du parlement allemand. Ainsi, une nouvelle loi de ratification devait être votée par le parlement. La Cour a aussi exprimé sa crainte de voir l’Union européenne transformée en « super Etat » par l’intermédiaire du traité de Lisbonne.

Mais  y a-t-il toujours des problèmes ?

Ca ne vaut pas le coup de parler des seize autres Etats membres ou les parlements ont voté et les premiers ministres ou chefs d’Etats contresigné le traité sans problème. La seule chose que nous puissions tirer comme conséquence à propos de ces acceptations faciles du traité par ces Etats est leur volonté de trouver un accord.

Mais la question se pose : comment pouvons-nous vraiment juger que chaque partie est bien satisfaite ? La réponse est facile : dans les yeux des autres personnes non concernées. Parce que ceux qui ne sont pas directement touchés par quelque chose aiment bien mettre en avant  les fautes que les personnes concernées ont commises. Aussi les tensions existantes entre les Etats associés (dans notre cas entre les Etats membres de l’UE) et les points encore contraignants qui résultent soit des difficultés dans le futur, soit d’une rupture.
Mais on peut aussi jeter un coup d’œil sur l’avis des Etats concernés, ceux ayant des critiques importantes, et notamment l’éternel eurosceptique : La Grande Bretagne qui « want his money back » comme Margaret Thatcher l’autre dame de fer – à ne pas confondre avec la Tour Eiffel - a dit il y a déjà longtemps.

La position de la Grande Bretagne n’a rien changé. Dans les journaux anglais le mot qui revient le plus souvent pzr rapport à l’UE est « disappointement », la déception. Nous trouvons encore d’autres mots tels que « embarrassing” (chiant), « disagreement », (désaccord), « lost », (perte), etc.…
Les trois dates que j’ai marqué au début de l’article, celles de l’élection du président du Conseil Européen (Herman Von Rompuy) et du haut représentant de l’UE (dans ce cas la représentante : Catherine Ashton) ; la nomination des nouveaux commissaires par Barroso et l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, étaient toutes des déceptions pour les anglais. Nous espérons néanmoins que ce ne soit pasd l’opinion de la majorité des anglais,, mais on constate tout de même qu’il existe vraiment une tonalité eurosceptique assez forte dans les îles.
Malgré que Catherine Ashton – ancienne présidente de la chambre des lords – soit anglaise, son élection n’a pas reçu un écho positif.
On peut lire l’opinion du Président dans le Times : « The result was the creation of a post that few people wanted. Eurosceptics did not want a president at all. Integrationists were hoping for a presidency occupied by a charismatic leader. They both got Herman Van Rompuy.» De ce fait, même les pro-européens sont également déçus. Il faut souligner l’expression « few people wanted » peu de gens ont voulu. C’est vraiment quelque chose qui fait la différence. Les anglais ne croient pas que l’UE soit née en conséquence du consentement « large » des ressortissants des Etats membres. L’autre aspect pour lequel les anglais sont d’accords, c’est qu’ils n’aiment pas Sarkozy. On le trouve chaque semaine dans les journaux, mais c’est un fait qui n’incombe pas à l’UE et un plus quelques uns entre eux posent la question de savoir si Barack Obama est british ou non …

Contrairement à la position anglais, la plupart des autres pays appartenant à l’UE sont favorables à l’entrée en vigueur du nouveau traité, à la continuation du processus et au maintien de l’élan.
En ce qui concerne les français ou les belges (pays fondateurs des Communautés européennes) il n’y a pas de grande surprise. D’après les journaux francophones l’UE est la meilleure chose qui soit arrivée à l’Europe non pas seulement dans les cinquante dernières années, mais dans l’histoire.
Les anglais voient l’Europe enfin unifiée dans un climat de « déception ». Cependant selon les francophones (mais aussi selon les germanophones ou néerlandophones) comme le Figaro l’a écrit : «Le Traité de Lisbonne : un jour dans l’histoire : Le 1er décembre 2009 restera comme une date de l'histoire européenne, et sera vécu pour beaucoup comme un moment d'émotion : c'est le jour de l'entrée en vigueur du traité institutionnel qui dote le continent européen réunifié de son premier ensemble institutionnel complet.»
Alors ils sont ravis de voir l’Europe réunifiée, d’avoir une date qui marquera désormais la fin d’un processus d’unification, d’intégration et de développement long mais le début d’une nouvelle période. Dans cette période l’accent sera mis sur la création d’une Europe « sociale » qui est plus proche de ses citoyens et sur l’importance d’un rapprochement politique plus étroit.


Dans la presse américaine le nouveau traité et les changements récents avaient une bonne réputation.
Le peuple du « nouveau monde » est heureux de voir « l’ancienne Europe » s’unifier et de constater que les pays européens ont réussi à se mettre en accord avec leur propre histoire qui les a pendant longtemps opposés.
Ils considèrent que l’un des plus grands événements dans le XXe siècle est celui de la réconciliation européenne et l’émergence de l’UE au coté des Etats-Unis et de la Chine. Ils ont une certaine crainte que les grand pays, plus puissants ne répriment pas les autres plus petits et se posent la question de savoir si l’élection d’un haut représentant unique n’est ou non qu’une tentative pour condamner les petits pays européens au silence: silence du point de vue de leur politique extérieure et de leur prise de position géopolitique. Ils critiquent que l’Europe occupent plusieurs places dans le Conseil de Sécurité de l’ONU alors que l’UE est désormais « un pays ». Ces voix souhaitent donner la parole plutôt à l’Inde.
Néanmoins la question qui agite encore le plus les Etats-Unis est celle da l’Afghanistan et du rôle que l’UE a intention de jouer. Les journaux ont souligné : « On Afghanistan she promised to work closely with the United States, and she avoided questions on the Middle East and Turkey’s bid to join the union.». Ainsi les américains ont eu la parole de Mme Ashton. Étant donné que le président Obama a déclaré à la fin du mois de novembre que les Etats-Unis enverront 30 000 de soldats de plus en Afghanistan, je doute qu’en réalité la parole soit tenue.

 La Chine et le Japon sont aussi favorables. Tous les deux espèrent trouver un allié économique et commercial stable dans l’UE pendant qu’ils voient un exemple qu’ils souhaiteraient créer une Communauté de l’Asie de l’Est.
L’idée est venue de la part du Japon, mais la Chine a accepté aussi de soutenir le projet voyant le progrès positif de l’UE.
Pour la Chine : « Hatoyama a indiqué que son gouvernement allait promouvoir l'idée de création à long terme d'une Communauté de l'Asie de l'Est, sur l'exemple de l'Union européenne, avec une monnaie unique.»
En Asie : « L'Inde pourrait rejoindre le groupe avec d'autres pays asiatiques. Un monde multipolaire se prépare... »

En résumé, les faits et questions exposés ci-dessus permettent de tirer trois grandes conclusions :
Premièrement, les dates importantes marquent des points de changement qui se suivent dans un rythme effréné. Ca nous permet de voir que la construction européenne est une notion dynamique et bien réelle. Cette construction n’est pas quelque chose qui existe seulement dans les mentalités, mais avant tout il faut faire accepter ces changements dans les mentalités pour que nous puissions atteindre les buts visés.
Deuxièmement, la proportion des échos positifs dans la presse internationale doit motiver et encourager l’UE à continuer son travail et sa construction. L’Europe a toujours joué un rôle très important dans l’histoire, et a causé beaucoup de difficultés dans le monde avec sa colonisation. Après avoir quitté les anciennes colonies l’Europe a laissé un grand « désordre » et n’a donné aucun bon exemple à suivre. Comme nous l’avons vu avec la position de l’Asie de l’Est, l’Europe leur a peut être donné un bon exemple. En suivant cet exemple ils pourront consolider leur situation.
Troisièmement, les difficultés affrontées lors du processus de ratification montrent que le travail est loin d’être fini. L’Europe est « l’unité dans la diversité », il est donc évident qu’il faut fournir beaucoup de travail et laisser suffisamment de temps pour obtenir des consensus souhaités entre les divers acteurs. Sinon l’Europe serait « l’unité dans l’unité », nous pourrions écraser les diversités qui donnent notre véritable richesse et déclarer ainsi la dictature, dans lequel tout le monde pourrait suivre son propre chemin, solidairement, fragilement et faiblement dans un monde global qui est en même temps, est en train de se polariser.

Ces changements importants dans la vie de l’UE, comme tous les changements à venir, poseront encore beaucoup de questions bien évidemment.
Donner des réponses aux nouvelles questions et faire face à de nouvelles difficultés sera peut-être notre tâche, mais on ne sait jamais. La seule chose certaine est que désormais l’Europe ne constitue pas que des politiques, des quotas ou des traités, mais elle réunit aussi et surtout des peuples, constitués de citoyens européens qui sont plus que jamais plus proches des uns des autres dans l’histoire. Peu à peu toutes les frontières disparaissent – mais pas seulement entre les Etats – et après cette « disparition » ces peuples pourront construire « une » Europe vraiment unique.

Article rédigé par GODÁN Sándor, étudiant en Master 1 dans le cadre de sa réflexion sur le devenir de l'UE

Bibliographie – pas complète

Les belges sont très doués pour l’Europe
http://www.actu24.be/article/monde/christine_ockrent_les_belges_sont_tres_doues_pour_leurope/378564.aspx

Le premier président de l’UE fait son entrée en scène
http://www.lecho.be/actualite/international/Le_premier_president_de_l-UE_fait_son_entree_en_scene.8266915-590.art

The New York Times – European Union moves ahead (mainly comments)
http://community.nytimes.com/comments/www.nytimes.com/2009/11/04/world/europe/04europe.html?scp=5&sq=european%20union&st=cse
New York Times – Topics for search ’’European Union’’
http://query.nytimes.com/search/sitesearch?query=european+union&srchst=cse

France : Un jour dans l’histoire européenne – L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne
http://www.lefigaro.fr/editos/2009/12/01/01031-20091201ARTFIG00020-traite-de-lisbonne-un-jour-dans-l-histoire-europeenne-.php

London – Times – European Disappointment
http://www.timesonline.co.uk/tol/comment/leading_article/article6926173.ece

Hongrie – Népszabadság - Andor a foglalkoztatási tárcát kapta
http://nol.hu/kulfold/eu/andor_laszlo_lesz_az_eu felelos_a_foglalkoztatasi_es_szocialisugyi_ugyekben

Hongrie – Népszabadság – Gyorstalpaló az EU-házirendhez
http://nol.hu/kulfold/eu/20091201-gyorstalpalo_az_eu-hazirendhez

Chine- information – Communauté de l’Asie de l’est
http://www.chine-informations.com/actualite/chine-soutien-au-concept-de-communaute-de-asie-de-est-du-nouveau_14616.html

Asia - Communauté de l’Asie de l’EST
http://asia.2803.com/asides/la-communaute-dasie-de-lest-en-instance-de-creation/