Le 16 septembre 2009 José-Manuel Barroso fut réélu pour un second mandat de cinq ans à la Présidence de la Commission Européenne. Le Parlement Européen lui a confirmé cette position avec une majorité confortable de 382 voix sur 718 bulletins exprimés.

Ce sont les membres du Parti Populaire Européen qui ont essentiellement contribué par leurs voix à sa nouvelle désignation comme chef de la Commission Européenne, tandis que les Verts et la Gauche radicale ont voté contre lui et la plupart des membres du Parti Socialiste Européen et de l’Alliance progressiste des socialistes et des démocrates se sont abstenus.
    Les lignes principales de son programme convergent vers le redressement économique de l’Union Européenne par le dépassement de la crise financière actuelle et vers l’application des principes de l’économie sociale de marché selon le modèle allemand. Parmi ses plus ambitieuses priorités figurent la réduction des émissions des gaz à effet de serre, l’assurance de la sécurité énergétique, surtout dans la région de la Mer Baltique, et l’application du Traité de Lisbonne. A cet égard le récent résultat positif du référendum irlandais signifie un premier succès. Barroso souhaite aussi l’accroissement du budget communautaire sur le niveau actuel de 1% du PIB des communautés européennes.
    Certains analystes politiques opinent que l’agenda du deuxième mandat de Barroso n’est pas très concluant, puisqu’il a été conçu pour satisfaire tant la droite, que la gauche européenne. C’est d’ailleurs ce que lui a attiré le surnom de « Caméléon », au contraire à son habituel renom d’ultralibéral.
L’équipe des commissaires qui vont constituer la deuxième Commission européenne sous la présidence de José-Manuel Barroso est en cours de désignation. Après la validation par le Parlement Européen, la nouvelle Commission Barroso va commencer son activité le 1er novembre 2009.
Certains états ont nominalisés les mêmes titulaires comme dans la commission précédente, mais pas dans chaque cas pour le même portefeuille. Les nominations pour la nouvelle Commission n’ont pas manqué des controverses dues aux conflits d’intérêts potentiels entre la qualité de commissaire européen et diverses fonctions qui ont été détenues par certains candidats dans des entreprises particulières.
Les discussions autour de ces nominations posent des questions concernant les règles d’élection de la Commission Européenne.
Les dispositions du Traité CE, en version consolidée, prévoient exprès que les membres de la Commission « offrent toutes garanties d’indépendance » (art. 2131, 1-er point), « exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l’intérêt général de la Communauté et […] s’abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions » (art. 2131, point 2). Par conséquent, l’exercice d’autres activités professionnelles, rémunérées ou non, est spécialement interdit.
De plus, les mêmes dispositions interdisent aux commissaires d’accepter d’instructions des gouvernements ou d’autres organismes. Le texte du Traité contient alors plusieurs garanties pour une activité indépendante de la Commission.
Pour assurer le respect de l’intérêt général de la Communauté, le Président de la Commission est désigné par le Conseil Européen, réuni au niveau des chefs d’états ou des gouvernements. Le procès continue avec le vote d’approbation du Parlement Européen.
Après que cette nomination en a été approuvée, le Conseil et le Président désigné adoptent la liste des membres de la Commission, à base des propositions formulées par les états membres. Ultérieurement, cette liste doit être aussi approuvée par le Parlement Européen. Après avoir obtenu l’approbation du Parlement, tous les membres de la Commission sont finalement nommés par le Conseil. Pendant ce procès de désignation, le Conseil prend ses décisions à la majorité qualifiée.
C’est un procès complexe, étant donné l’importance de cette institution parmi les structures communautaires et le rôle de son président.
Le Président établit les orientations politiques de la Commission, qui doit les respecter sur le parcours de son activité. L’organisation interne de la Commission et la répartition des responsabilités entre ses membres sont aussi soumises à l’autorité du Président. C’est aussi le Président qui peut demander aux membres de démissionner, après l’approbation du collège de la Commission.
Le Traité CE statue alors le principe de l’indépendance dans l’activité de la Commission, mais quant aux propositions des états membres pour les commissaires, les dispositions du traité ne prévoient aucune clause d’incompatibilité entre une telle nomination et l’appartenance politique des candidats. De cette manière, la plupart des états membres proposent des candidats provenant des partis qui détiennent le pouvoir politique au niveau national et qui sont aussi représentés dans le Parlement Européen. Malgré que les commissaires soient obligés d’interrompre leur activité politique interne pendant le mandat communautaire, cette liaison originaire peut indirectement influencer l’approbation des nominations par le Parlement Européen.
    Les représentants des partis politiques nationaux au Parlement Européen sont groupés dans des diverses factions parlementaires, en se dirigeant selon leur couleur politique. Ces groupes pratiquent de règle un vote unitaire et se rallient à la position des partis composants, qui soutiennent ses propres candidats.
    D’autre part, les votes des groupes d’eurodéputés peuvent être attirés en bloc par un programme avec des objectifs qui correspondent à leur orientation politique. C’est ce que peut parfois empêcher vers des concessions et compromis apparemment inexplicables.
    Le Parlement Européen ne se dédit de sa dénomination: c’est la politique qui fait ses jeux.

Rédigé par un étudiant de Master 2
Radu-Dumitru FLOREA

Notes bibliographiques:
- „Bibliographie / biographie. Qui est José Manuel Barroso?‟ (Noel Blandin – article publié dans „La Republiaue des lettres‟, 17.09.2009);
- „Barroso – President de la Commission pour encore 5 ans‟ (Adrian Lungu – article publié en roumain sur le site „Euractiv‟, 16.09.2009);
- Site de la Commission Européenne.