Le changement climatique à l'échelle planétaire est l'un des enjeux majeurs du XXIe siècle, compte tenu de la gravité de ses conséquences pour les économies, les sociétés et l'environnement et l’un des plus gros défis de l’humanité pour les prochaines années. 

Les hausses des températures, les fontes des glaciers, la multiplication des sécheresses et des inondations sont autant de signes que le changement climatique est engagé. Les risques sont énormes pour la planète et les générations futures, et nous obligent à agir d’urgence.

L’Union européenne s’est engagée depuis plusieurs années dans la lutte, au niveau interne et sur la scène internationale, et en a fait une priorité de son agenda, dont sa politique climatique est le reflet. Elle a en outre intégré la maîtrise des gaz à effets de serre dans l’ensemble des domaines d’action afin d’atteindre les objectifs suivants: consommer plus efficacement une énergie moins polluante, disposer de transports plus propres et plus équilibrés, responsabiliser nos entreprises sans compromettre leur compétitivité, mettre l’aménagement du territoire et l’agriculture au service de l’environnement et créer un cadre favorisant la recherche et l’innovation.
Depuis la fin des années 1990, l'UE s'est engagée à prendre la tête de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique. Suite à la décision du gouvernement américain de se retirer de Kyoto, l'UE a usé de tout son pouvoir diplomatique afin que d'autres pays respectent leurs engagements (notamment la Russie) et est parvenue à faire signer de nouveaux pays. De plus, ses priorités fixées dans le cadre de Lisbonne (compétitivité, emploi et croissance économique) l’ont empêchée de faire de la politique de lutte contre le réchauffement climatique une de ses véritables préoccupations.
Parmi les diverses options envisagées figurent notamment l’adoption de mesures visant à réduire le volume d’émissions produit par le secteur des transports, ainsi que la généralisation du système européen d’échanges de quotas d’émissions. Pour l’Europe, le principal défi des prochaines années consistera à convaincre les principaux producteurs d’émissions au niveau mondial – notamment la Chine et les Etats-Unis – de participer à un système contraignant de réduction des niveaux de pollution atmosphérique.
Dans les suivantes, les engagements international de l’UE seraient examinés en vue d’un instrument international, notamment le Protocol de Kyoto, et de son propre programme, le PEE, après les actions et l’activité législative de l’Union respectant les principes établies, ces résultats et les attentats de la conférence de Copenhague á l’égard des échecs, des insuffisances et des nouvelles exigences.

Titre I. Le point de départ de la politique de changement climatique dans l’UE: le Protocol de Kyoto et le PEE

Le protocole de Kyoto est le plus important instrument visant à lutter contre les changements climatiques. Il contient l'engagement pris par la plupart des pays industrialisés de réduire leurs émissions de certains gaz à effet de serre, responsables du réchauffement planétaire, de 5% en moyenne.

Chapitre 1 : Le cadre international : les engagements relatifs au Protocol de Kyoto

Le 4 février 1991, le Conseil a autorisé la Commission à participer au nom de la Communauté européenne, aux négociations sur la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992.  
La convention-cadre peut être considérée comme une réussite parce qu'elle permet le renforcement de la prise de conscience du public au niveau mondial sur les problèmes liés aux changements climatiques. L'Union européenne a respecté l'engagement pris dans le cadre de la convention de ramener ses émissions aux niveaux de 1990 en 2000.
Les États parties à la convention ont décidé á la conférence á Berlin en mars 1995, de négocier un protocole contenant des mesures de réduction des émissions pour la période postérieure à l'an 2000 pour les pays industrialisés. À la suite de longs travaux, le protocole de Kyoto a été adopté le 11 décembre 1997 à Kyoto, et l'UE a signé le protocole le 29 avril 1998.
En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken a confirmé la volonté de l'Union de voir le protocole de Kyoto entrer en vigueur avant le sommet mondial de développement durable de Johannesburg (26 août - 4 septembre 2002). Pour atteindre cet objectif, cette décision approuve le protocole au nom de la Communauté. Les États membres se sont engagés à déposer leurs instruments de ratification avant le 1er juin 2002.
C'est l'annexe II de la décision qui indique les engagements de l' UE et les États membres en matière de limitation et de réduction des émissions de gaz á effet de serre de 8% par rapport aux niveaux de 1990 durant la période 2008-2012.
L'UE a ratifié le protocole de Kyoto le 31 mai 2002. Celui-ci est entré en vigueur le 16 février 2005, suite à sa ratification par la Russie. Plusieurs pays industrialisés ont refusé de ratifier le protocole y compris les États-Unis par exemple.
En même année la Commission a élaboré un rapport  concernant l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, l'UE a accompli des progrès importants dans la réalisation de ses  engagements. Ces progrès sont notamment dus à la mise en œuvre du programme européen sur le changement climatique, de mesures spécifiques à certains secteurs comme transports, industries, et énergies et de mesures nationales complémentaires. L'objectif de 8% de réduction imparti au titre du protocole peut être atteint si des mesures nationales supplémentaires sont appliquées et si les mécanismes de flexibilité sont utilisés.
Pour faire plus efficace sa lutte contre le changement climatique en vue de ce Protocol, l’UE a aussi proposé de lancer une alliance mondiale avec les pays en développement les plus exposés au changement climatique, afin de les aider à se préparer à faire face à ce défi. En se focalisant sur les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, cette alliance offrira un dialogue structuré ainsi qu'une coopération concrète sur des actions financées par la politique de développement de l'UE.
Outre cela, L'UE a rencontré des difficultés à remplir ses obligations de Kyoto dans son propre cercle de membre. De même, les nouveaux Etats membres n'a pas rempli leurs objectifs, ce qui est cependant davantage lié à la restructuration de leurs économies; ces dernières années, leurs émissions de gaz à effet de serre sont de nouveau en hausse. C’est pourquoi l’UE a élaboré son propre paquet de programme concernant la question climatique.

Chapitre 2 : Le programme européen sur le changement climatique (PEEC) et ses principes

Le premier programme européen sur le changement climatique a été lancé en 2000. Il s'agit d'une structure multipartite, c-est –á-dire la Commission débat avec les industriels et les ONG et propose de nouvelles mesures économiquement viables pour lutter contre le changement climatique. Ce PECC a identifié et mis en œuvre environ 30 mesures: par exemple, le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS) la "Linking Directive", la directive sur la promotion de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables ou l'accord volontaire avec les constructeurs automobiles pour réduire les émissions de CO2 provenant des véhicules.
Après avoir couronné son premier programme européen sur le changement climatique par le système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2, la Commission prépare de nouvelles politiques de lutte contre le changement climatique pour la période après 2012.  Le PECC II intitulé « Vaincre le changement climatique planétaire » a été lancée en 2005. La Commission a proposé une stratégie pour la future politique de l’UE sur le changement climatique après 2012. Ce programme a définit les priorités non pas au niveau européen mais aussi au niveau mondiale. Il continue á essayer de convaincre tous les principaux producteurs d’émissions au niveau mondial – y compris les Etats-Unis la Chine et l’Inde – de participer à un système contraignant. Il veut inclure plus de secteurs possibles – aviation, transport, maritime dans le système d’émission pour pouvoir traiter le problème de la déforestation, qui aggrave le réchauffement climatique dans certaines régions. Il faut également promouvoir le développement de technologie pour réduire l’émission et propager les conséquences inévitables du changement climatiques.
La Commission n’a pas fixé d’objectifs précis de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans son projet, indiquant que cette stratégie était uniquement conçue pour structurer les futures négociations de l’UE avec ses partenaires mondiaux.  
Après avoir rappelé les coûts et bénéfices liés à lutte contre le changement climatique, la Commission a préconisé en 2007 un certain nombre de mesures visant à limiter le réchauffement de la planète à 2° Celsius.  En 2005, la Commission a seulement posé les bases de la stratégie de l’UE de lutte contre le changement climatique mais maintenant, en 2007 elle a proposé dans sa communication des actions plus concrètes pour limiter les effets du changement climatique et réduire la probabilité de perturbations majeures et irréversibles au niveau planétaire. Ces mesures à court et moyen termes concerneront à la fois les pays développés (l'UE et les autres pays industrialisés) et les pays en voie de développement.
Dans ce qui suit, les mesures élaborées dans le cadre de ce programme seraient présentées et en vue des insuffisances les attentes de la Conférence de décembre 2009.

II. LES RESULTATS DEJA ACQUIERTS DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES ATTENTES DANS LE FUTUR

A. La mise en œuvre du programme européen sur le changement climatique, les problèmes et les résultats déjà atteints

La lutte contre le changement climatique au moyen de différentes mesures horizontales et des mesures dans les domaines de l'énergie, de l'industrie et du transport, lors de la mise en œuvre de PECC. En 2005 le système GMES a été établit qui est un réseau de collecte et de diffusion d’informations concernant l’environnement et la sécurité basé sur la surveillance spatiale et in situ de la Terre. Ce système sera un appui à la prise de décision par les autorités publiques et privées en Europe, et un soutien à la recherche.  Ce système et ces informations aide á l’UE á définir ses priorités en changement climatique et en vue de cela, la législation.

1. La réduction des gaz à effet de serre comme objectif prioritaire

La réduction des gaz à effet de serre est un élément fondamental de l’action européenne. L’UE contrôle régulièrement les émissions et l’absorption de ces gaz grâce à un mécanisme de surveillance. En vue de diminuer progressivement ces émissions, l’UE a de plus mis en place un système basé sur les règles du marché, l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que des règles spécifiques aux gaz à effet de serre fluorés.
L'Union européenne a établit un mécanisme de surveillance et de communication des émissions de gaz à effet de serre pour pouvoir évaluer de manière plus précise et régulière les progrès réalisés en matière de réduction des émissions, afin de respecter les engagements pris par la Communauté au titre de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du protocole de Kyoto.
Par la directive de 2003/87/CE un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre a été mis en place en vue de réduire celles-ci dans la Communauté de façon économiquement efficace. À l'aide de ce système, la Communauté et les États membres cherchent à respecter les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre prises dans le cadre du protocole de Kyoto. Les installations réalisant des activités dans les secteurs de l'énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l'industrie minérale et la fabrication de papier et de carton sont obligatoirement soumises à ce système d'échange de quotas comme ces activités constituent les plus grandes menaces á l’effet de serre.
À partir du 1er janvier 2005, toute installation réalisant une de ces activités et émettant les gaz à effet de serre spécifiés en relation avec cette activité doit posséder une autorisation délivrée à cet effet par les autorités compétentes. La directive prescrit aussi des dispositions obligeant les États membres en question de la détermination des quotas et de plus, elle assure les sanctions pécuniaire pour ceux qui ne respectent pas la législation.
En reconnaissant les gaz les plus nuisibles au réchauffement planétaire, l’UE a pris un règlement particulier pour lutter contre ceux -ci, ainsi en 2006 un règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés a été élaboré (le HFC, le PFC et l'hexafluorure de soufre). Les HFC sont notamment utilisés comme réfrigérants, solvants de nettoyage et agents d'expansion. Les PFC sont utilisés dans la fabrication des semi-conducteurs, comme solvants de nettoyage et agents d'expansion. L'hexafluorure de soufre est utilisé dans les appareillages de connexion à haute tension et dans la production de magnésium. Les prévisions d'émissions de ces trois gaz d'ici à 2010 sont de l'ordre de 98 millions de tonnes d'équivalent de dioxyde de carbone, c'est-à-dire entre 2 et 4% des émissions de gaz à effet de serre prévues pour cette période. Ces gaz sont extrêmement persistants dans l'atmosphère, ce qui signifie que leurs effets durent longtemps après leur émission. Depuis la naissance de ce UE pour une lutte plus efficace, Le présent règlement vise à réduire les émissions de certains gaz à effet de serre fluorés, tout en améliorant leur confinement et leur surveillance ainsi qu'en établissant des restrictions à leur commercialisation et à leur utilisation.
Concernant les domaines non couvertes par le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre la Commission a aussi proposé de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Cette proposition tient compte des possibilités de réduction de chaque État membre, de la possibilité d'utiliser des crédits d'émission réalisés par ailleurs et de la conclusion éventuelle d'un futur accord international sur la réduction des gaz à effet de serre.

2. Les autres domaines réglementés par l’UE

Pour un une énergie moins polluante et plus efficace il faut faire des énergies renouvelables une alternative réelle et abordable. Le but de l’UE était défini en 2007  ce qui est 20 % d’énergie provenant de sources renouvelables dans la consommation énergétique européenne d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif, l’UE a adopté des mesures visant à promouvoir ces sources d’énergie et à développer ce marché, entre autres dans les secteurs de la biomasse et des biocarburants. Par exemple en 2006 l’UE a fixé sept axes stratégiques pour le développement de la production et de l'utilisation des biocarburants par les États membres et les pays en développement.
En outre, á cause de la dépendance croissante de l'Europe vis-à-vis des combustibles fossiles, le recours à la biomasse constitue l'une des principales solutions pour assurer la sécurité d'approvisionnement et la durabilité de l'énergie en Europe, de plus cette solution contribue aussi á la diminution des impacts sur le climat. Pour cela la Commission a élaboré une communication qui définit toute une série d'actions communautaires visant notamment à accroître la demande en biomasse, renforcer l'offre, supprimer les entraves techniques et développer la recherche.
Un autre domaine très nuisible concernant le climat est le transport. L’UE a adopté un grand nombre de mesures visant à réduire l’impact des transports routiers et aériens, parmi lesquelles des limitations des émissions polluantes, des mesures de gestion du trafic et des mesures fiscales. Afin de rééquilibrer les modes de transport et de promouvoir les moyens les moins polluants, l’UE encourage le développement de mesures en faveur du rail, des navires et du passage d’un moyen de transport à un autre.
Une bonne gestion des sols et de leur usage peut aussi contribuer à réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, entre autres grâce au stockage du carbone et à la promotion des activités faiblement émettrices. La Commission a proposé un cadre et des objectifs communs pour prévenir la dégradation des sols, préserver les fonctions qu'ils exercent et remettre en état les sols dégradés. Cette stratégie et la proposition qui en fait partie prévoient notamment l'identification des zones à risque et des sites pollués, ainsi que la restauration des sols dégradés.
La Commission a non seulement prévu des impositions mais aussi pris des mesures pour le respect de ces dispositions. Comme en général ce sont les entreprises dont le comportement et l’activité est régler, une directive a été élaboré pour sanctionner les violations des règles concernant les dispositions de l’environnement.

B. La conférence de Copenhague 6-18 décembre 2009

Les signataires du protocole de Kyoto ont décidé en 2005 de lancer des négociations pour prolonger le protocole de Kyoto au-delà de 2012. Un accord a été conclu pour lancer les négociations dans le cadre de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique à laquelle les pays non signataires du protocole de Kyoto, comme l’Australie et les Etats-Unis, sont également parties prenantes.
En décembre 2009, à Copenhague, la communauté internationale devra adopter un nouvel accord international sur le climat, pour entamer la deuxième étape du protocole de Kyoto, dont la deuxième phase arrive à échéance en 2012.  
La conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est tenue à Poznań du 1er au 12 décembre 2008, représentait l’étape à mi-parcours des négociations internationales. Malgré des résultats modestes, cette conférence a toutefois posé les bases des négociations difficiles qui auront lieu en 2009.
Dans la perspective des négociations internationales sur le climat qui se dérouleront en décembre 2009 à Copenhague, la Commission européenne a présenté une série de propositions. Elles étaient adoptées au Conseil européen des 19 et 20 mars.
Les fonds alloués aux pays en développement pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre devraient provenir du secteur privé et de l’argent du marché de carbone. C'est ce qu'a suggéré le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas.  
Des investissements importants des secteurs privé et public seront nécessaires dans les décennies à venir pour faire face aux causes et aux conséquences du changement climatique, mais si on laisse le changement climatique suivre son cours destructeur, on s’expose à des coûts nettement plus élevés. Le plan européen pour la relance économique et les mesures similaires prises dans le monde entier pour faire face à la crise économique sont l'occasion de promouvoir les investissements nécessaires dans le domaine des technologies à faible émission de CO2 tout en stimulant la croissance, l'innovation et la création d'emplois. Toutefois, pour parvenir à un accord à Copenhague, il sera crucial de trouver de nouveaux modes de financement.
C’est pourquoi l’Union européenne propose que les pays en développement (PED) –notamment la Chine et l’Inde– diminuent leurs émissions de gaz à effet de serre de 15 à 30% d’ici 2020 par rapport à leur niveau actuel. Stavros Dimas a également suggéré qu’il faut que les PED adoptaient des stratégies «vertes» de long terme pour diminuer leurs émissions de CO2 en utilisant leurs propres ressources et la régulation. Ceci pourrait en effet pousser le secteur privé à investir dans les technologies propres.
Les pays développés devront enfin poursuivre leur politique de réduction d’émissions et jouer leur rôle de leader sur la scène internationale en diminuant leurs émissions de 30% d’ici 2020, par rapport au niveau de 1990. L’UE propose aussi de mettre sur pieds un marché du carbone qui inclurait tous les pays de l’OCDE. Ce système pourrait par la suite être étendu aux PED.

Conclusion
L’Union européenne s’est engagée depuis plusieurs années dans la lutte, au niveau interne et sur la scène internationale, et en a fait une priorité de son agenda, dont sa politique climatique est le reflet. Elle a en outre intégré la maîtrise des gaz à effets de serre dans l’ensemble des domaines d’action afin d’atteindre les objectifs suivants: consommer plus efficacement une énergie moins polluante, disposer de transports plus propres et plus équilibrés, responsabiliser nos entreprises sans compromettre leur compétitivité, mettre l’aménagement du territoire et l’agriculture au service de l’environnement et créer un cadre favorisant la recherche et l’innovation. L’UE a déjà reconnu que pour atteindre le but il faut se mettre en plusieurs et on peut avoir du succès seulement en cadre de coopération de niveau international. La protection ne vaut rien jusqu’à ce qu’il y ait des pays où on ne respect pas les atteintes de la communauté des États. Mais on peut également constater que le lutte coute chère et pour certains pays la question financières cause un problème signifiant. Ce pourquoi les questions des financements sera également abordée á Copenhague. Il faudra s’assurer que les pays en développement, en particulier les plus vulnérables, reçoivent une aide suffisante pour leur permettre de prendre les mesures nécessaire pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses effets.
En même temps, il faut également constater que malgré la série de législation de l’UE la situation n’est pas si parfaite dans les États membres. Ces produits de législation sont en général des communications sans force juridique et des décisions qui exigent encore des travaux des législateurs nationaux. Il y aura des différences entre les États membre au niveau d’appréciation des règles et de plus au niveau de leurs développement et ainsi de la somme qui peut être versé aux buts de protection de l’environnement. En outre, l’intérêt économique aussi se situera sur un côté du bilan et on peut juste espérer que l’intérêt au changement climatique toujours dominerai.

Article rédigé par une étudiante de Master 2
CSÁTLOS Erszébet