Après la deuxième guerre mondiale, le Kosovo a été annexé à la Yougoslavie qui disposait de six républiques, mais le Kosovo n’était pas une république, seulement une zone autonome, et n’était donc pas à égalité avec les autres républiques.

Jusqu’au début des années 80, le Kosovo possédait une indépendance assez significative: on a crée les bases des structures juridiques et étatiques, et les albanais ont pu exercer les fonctions. Les nationalistes de la Yougoslavie n’ont pas voulu accepter cette „indépendance”, et au début des années 90, sous la direction de Milosevic, on a accepté une nouvelle constitution, avec laquelle on a supprimé les autonomies des provinces. En guise de réponse, les albanais ont proclamé la République du Kosovo. De plus, la guerre „slave du sud” a affaibli également la Yougoslavie. En 1999, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, par l’adoption de la résolution n° 1244, a décidé le déploiement au Kosovo, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, de présences internationales civile et desécurité.. Le 17 février 2008, on a proclamé l’indépendance du Kosovo. Quant à son premier anniversaire, plusieurs questions se présentent. Dans ma première partie, je vais observer cet état du point de vue de son organisation, ensuite je vais essayer de présenter la portée de l’existence du Kosovo.

I. L’observation de la constitution en État : est-ce que le Kosovo est réellement né? Est-ce qu’il remplit les conditions d’un Etat?

Le premier aspect, c’est le territoire. Pour un Etat, il faut posséder un territoire où la force de l’Etat, comme la force la plus forte de la société, s’impose. Dans le cas du Kosovo, cette condition est remplie. Le deuxième aspect, la population, est également remplie puisque le Kosovo possède une petite population. La question du gouvernement et la question d’aptitude à créer des relations aves les autres Etats soulève en revanche de vrais problèmes.
Le gouvernement est l’élement le plus important pour la constitution d’un état. Après la proclamation de l’indépendance, les kosovars ne voulaient pas accepter la présence de l’organe d’EULEX (avant l’indépendance, selon le projet d’Ahtisarii, accepté par le Kosovo, cet organe aurait assuré le contrôle de la justice et de la police). Selon les députés du Kosovo, la présence et l’activité d’EULEX violerait leur autonomie et l’indépendance. Mais il semblerait qu’ils aient oublié qu’en refusant cet organe, ils violaient ce projet et manquaient donc à leurs obligations sans pouvoir ainsi se réferer à leur propre droit. Mon opinion est que s’il existe un organe qui contrôle le pouvoir exécutif ou législatif, le gouvernement ne dispose pas d’un pouvoir exclusif. De ce fait, le Kosovo n’a pas de gouvernement réel, son indépendance est formelle.
La dernière condition est assez complexe. Il en serait assez si on prenait note de l’existence du Kosovo, ou bien il faut le reconnaître pour qu’il puisse avoir sa capacité (la souveraineté). La solution se situe „à mi-chemin”: Le Kosovo a commencé à créer des relations diplomatiques avec les pays qui l’ont reconnu (les États-Unis, la Belgique). Il ne peut pas le faire avec les pays qui ne l’ont pas reconnu. On peut donc constater que la reconnaissance d’un état et l’existence de sa capacité, de sa souverainté sont liées.

II. L’importance du Kosovo pour la Serbie, et la question la plus importante:
est-ce qu’il constitue un « précédent »,pour l’avenir?

Le Kosovo possède une économie importante. Du point de vue géographique, il y a deux bassins et plusieurs mines qui contiennent du plomb, du zinc, du charbon et de l’argent. Ces élements rendent ce petit territoire plus précieux. La religion nous montre une grande diversité: les serbes sont orthodoxes chrétiens, par contre les albanais du Kosovo sont musulmans. En observant l’histoire, les serbes et les albanais étaient toujours de petits peuples qui ont beaucoup souffert de 1’oppression des grands Etats et des grands empires. Par la naissance du Kosovo, le nombre de la population du Kosovo et le nombre de serbes étaient pratiquement égaux, ce qui signifiait la menace pour les serbes d’être encore opprimé et la chance pour le Kosovo d’en finir avec la menace de l’oppression.
D’une part, d’après les opinions des juristes internationaux, le Kosovo n’est pas un précédent, mais il peut le devenir, si les populations, qui sont dans la même situation, pensent qu’elles doivent suivre cette route. La reconnaissance de l’existence du Kosovo causerait plusieurs conflits. D’autre part, plusieurs experts pensent que l’avenir du „précédent” dépend de la volonté des grandes puissances. Selon moi, grâce ou à cause de cette indépendance, le monde s’est mobilisé: en regardant les manifestations pour l’indépendance du Tibet, l’affaire du Sud-Ossétie, on peut constater que le Kosovo n’était pas un cas particulier et isolé.

Un an après sa naissance, je pense que le Kosovo, comme Etat indépendant, n’existe pas. L’état, qui est sous un contrôle international n’est pas indépendant, il ne peut pas se gouverner sans influence des organes internationaux. La naissance de 1’indépendance, motivée par des intérêts politiques n’a pas tenu compte de plusieurs traités internationaux et de principes fondamentaux et je pense que cette action menace vraiment la stabilité de l’ordre juridique international.

Article rédigé par Bence Berekalli,
Etudiant en Master 1